日仏会館・フランス国立日本研究所（Umifre 19 フランス外務省・国立科学研究センター）

La judiciarisation des enjeux sociaux et environnement en France et au Japon (2021-2022)
Programme de recherche organisé en collaboration avec l’université de Tokyo (ISS) et la FFJ de l’EHESS avec le financement de la Nomura Foundation

Dans les sociétés contemporaines, l’intervention du juge s’étend à différentes sphères de la vie sociale, économique et financière, tels que la santé comme l’attestent les affaires du sang contaminé ou de l’amiante ; le travail avec la mise en cause de plans sociaux ou la reconnaissance du harcèlement moral ; le monde de l’économie avec l’inculpation de responsables de grandes entreprises pour abus de biens sociaux ; l’environnement avec les procès comme l’« Erika » en France, « Chevron » en Équateur et aux États-Unis, « Tepco » au Japon, ainsi que les procès environnementaux contre l’État en Colombie ou en France. Si le recours au contentieux n’est pas nouveau, la résolution par voie contentieuse de litiges dans des domaines jusqu’alors peu soumis au jugement judiciaire reflète l’évolution de la conflictualité sociale. La transformation des conflits et des formes de la négociation, inhérente au processus de judiciarisation, bénéficie en outre d’une plus grande visibilité du fait de la médiatisation des procès, comme le montre par exemple les actions climatiques engagées auprès des tribunaux partout dans le monde et surtout depuis 2015 suite à l’affaire Urgenda et au momentum créé par l’Accord de Paris. Au Japon comme en France, en fonction des domaines, l’augmentation des contentieux est aussi bien quantitative que qualitative. Au Japon, c’est à partir de la crise économique des années 1990-2000 que le nombre de litiges au travail a augmenté. Il s’agit en réalité d’une hausse des contentieux individuels par rapport aux litiges collectifs représentés par les syndicats dans les Commissions du travail (rôdô iinkai). En France, bien que le terme de judiciarisation fasse l’objet de débats, on constate néanmoins que le recours à l’arène judiciaire est utilisé depuis plus d’une vingtaine d’années pour résoudre des litiges collectifs comme les discriminations syndicales ou le harcèlement moral qui résultent des transformations des pratiques managériales et de l’organisation du travail. Suite aux politiques de réforme du Droit du travail et de déréglementation du marché du travail, le travail est devenu plus formalisé, normalisé, et encadré par des procédures dont le but est de rendre les salariés de plus en plus comptables et responsables de leurs actions. Dans d’autres domaines, la résolution des litiges individuels ou collectifs par voie contentieuse représente aussi une source de contraintes pour les entreprises qui sont amenées à repenser leur gouvernance pour intégrer de manière cohérente les enjeux environnementaux et les droits des consommateurs. Le transfert de souveraineté de l'État vers la justice, et donc du politique vers le juge, pose également plusieurs questions relatives à l’articulation entre le juridique et le politique. Par exemple, dans quels cas peut-on analyser le contentieux comme un mode de régulation correspondant au fonctionnement décentralisé de l’économie de marché ? Dans quelle mesure le processus de judiciarisation observé reflète-t-il une forme d’« américanisation » des systèmes juridiques français et japonais ? Plus généralement comment articuler l’approche centrée sur les effets des politiques néolibérales, de la mondialisation, de la financiarisation et du progrès technologique, avec les logiques judiciaires et juridiques ? Ces actions en justice sont-elles l’expression d’une plus grande exigence démocratique ? Peut-on y voir une volonté de transformer le système comme semble le montrer la multiplication des procès environnementaux ? Ces initiatives contentieuses sont-elles le résultat de phénomène massif de mobilisation ou d’initiative localisée portée par quelques individus seulement ?

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Programme: « Who speaks for the Future of the Earth? Insights from (critical) Social Science » - 14 mars 2023