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Cette conférence se tiendra sur la plateforme Zoom.
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L’intervention du juge s’étend à différentes sphères de la vie sociale, économique et financière, tels que la santé, le travail, l’environnement, ou encore les affaires. L’augmentation des contentieux dans des domaines jusqu’alors peu soumis à l’intervention du juge serait une tendance observée depuis plus d’une vingtaine d’années en France et au Japon, et presque un demi-siècle aux États-Unis, comme l’indique la diffusion du terme de « judiciarisation » (e.g. Scheingold 1974 ; Shapiro & Stone Sweet 2002 ; Pélisse 2003, 2009, 2020 ; Commaille & Kaluszynski 2007 ; Foote, Kawai, Moriya, Kakiuchi, Kaminaga, Wada, Tomohiko & Ota 2009 ; Murayama 2013 ; Steinhoff 2014).
Si le recours au contentieux n’est pas nouveau, ce cycle de webinar porte surtout sur les conditions sociales, juridiques, économiques et politiques, le contexte et les acteurs de l’usage du droit au sens de recours juridique et judiciaire. La comparaison des travaux en France et au Japon représente une voie d’entrée originale pour rendre compte, d’une part, des différentes définitions théoriques et applications empiriques que ce terme renferme pour répondre, d’autre part, à la question de savoir si l’on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d’une « américanisation », et quels en seraient les déterminants (Kagan 2007) ? Ou bien, observe-t-on un maintien des spécificités nationales, et comment celles-ci évoluent-elles (Rosa 2012) ?
Quatrième conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »
« Usages sociaux et politiques du droit en France et au Japon. Exemples de mobilisation autour de causes »
Liora ISRAËL (EHESS) Usages sociaux du droit en France : une perspective de sociologie politique
Résumé : Mon intervention portera sur les enjeux à la fois théoriques et empiriques d'une perspective de sociologie politique sur les usages du droit. J'aborderai dans un premier temps l'apport de travaux d'origine états-unienne, notamment du courant Law and Society, en termes de catégories d'analyse (cause lawyering, legal mobilization theory). J'aborderai ensuite la question de la transposition raisonnée de ces catégories en France, afin de mettre en évidence l'intérêt de l'analyse de mobilisations autour de causes, en s'intéressant tout particulièrement sur la place du droit et de la justice. Pour cela j'aborderai différents exemples, certains plutôt historiques, d'autres au présent.
Profil : Liora Israël est sociologue du droit et de la justice, directrice d'études en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et membre du Centre Maurice Halbwachs. Auteur de plusieurs livres, elle vient de publier en 2020 aux Éditions de l'EHESS À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice (1968-1981). Elle a reçu en 2008 le prix international Adam Podgórecki décerné par le Research Committee on Sociology of Law (RSCL) de l'Association internationale de sociologie. Lauréate d'une bourse Fulbright, elle a été visiting scholar au Center for the Study of Law and Society de l'université de Berkeley (Californie) en 2018. Anciennement membre du Comité de rédaction de la Revue Canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society (2009-2015) et du comité éditorial de la Law & Society Review (2014-2016), elle participe actuellement au comité éditorial de la revue Droit et Société depuis 2011 et au comité de lecture de la revue Grief (EHESS/Dalloz) depuis 2014.
IIDA Takashi (université de Tokyo) L'action en justice pour construire le futur : un état des lieux de la situation actuelle au Japon
Résumé : Au Japon, depuis la période de Haute croissance (1955-1973), il semblerait que les contentieux jouent un rôle de plus en plus important dans la fabrique des politiques publiques. Toutefois, les avis divergent sur la question de savoir si ces recours en justice ont donné lieu à une « judiciarisation » et à des changements sociaux. En effet, le rôle du pouvoir judiciaire dans le processus de changement social et de l'action publique dépend de la nature du mouvement social, de son niveau de mobilisation, de la connaissance de la loi et du droit par ses acteurs, ou encore de leurs attentes vis-à-vis des tribunaux. Dans cette présentation, j'examinerai la place du droit dans la vie quotidienne des Japonais, en particulier leur conception de la notion d'intérêt collectif à l'aide de données empiriques et ainsi développer des sujets de comparaison et de discussion sur le thème de la « judiciarisation » entre la France et le Japon.
Profil : Iida Takashi est professeur à l'Institut des sciences sociales (ISS) de l'université de Tokyo, spécialisé dans la sociologie du droit et l'économie du droit. Ses recherches portent sur l'analyse des normes sociales inspirées du courant du réalisme juridique, des effets de la loi et du système judiciaire. Ses principales publications comprennent Relier le droit et les sciences sociales (en japonais), Yuhikaku, 2016 ; Les sciences sociales face aux crises (en japonais), coédité avec Genda Y. , University of Tokyo Press, 2019 ; Travail et emploi des personnes en situation de handicap : une étude empirique, coédité avec Tamako Hasegawa, Yukiko Ishizaki et Hitomi Nagano, Kobundo, 2021.
Discutant : TAKAMURA Gakuto (université Ritsumeikan)
Profil : Gakuto Takamura est professeur à l'université Ritsumeikan, spécialisé dans la sociologie du droit et les études sur les biens communs. Il est l'auteur de Liberté d'association (en japonais), Keiso Shobo, 2007, Shibusawa-Claudel Louis Vuitton Japan Special Award ; Régénération urbaine à partir des communs (en japonais), Minerva Shobo, 2012, Fujita Award en 2013 ; et Le contentieux de l'environnement par le droit coutumier sur les biens communaux, Les Cahiers du GRIDAUH, N.32 2018, pp. 81-97.
Modératrice et responsable du cycle de conférences : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
Organisation : IFRJ-MFJ
Co-organisation : Fondation France-Japon de l'EHESS
Cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »
Mercredi 20 janvier 2021 : Première conférence « Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement »
Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo), OKUBO Noriko (univ. d’Osaka), Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE). Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo).
Jeudi 4 février 2021 : Deuxième conférence « Les procès "Fukushima" et la fabrique des politiques publiques : les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution »
Paul JOBIN (Academia Sinica), MANAGI Izutarō (avocat), YOKEMOTO Masafumi (univ. municipale d’Osaka). Discutante : KOJIMA Rina (LATTS, univ. Gustave Eiffel).
Jeudi 27 mai 2021 : Troisième conférence « Droit, travail et santé »
KASAGI Eri (CNRS, université de Bordeaux), KAWAHITO Hiroshi (avocat), Jérôme PELISSE (Science PO, CSO). Discutante : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ).
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