Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)

Cette conférence se tiendra sur la plateforme Zoom.

Un e-mail d'invitation, avec un ID de réunion et un mot de passe, sera envoyé le jour même de la conférence avant 12 h, à l'adresse indiquée lors de votre inscription. Merci de bien vouloir les entrer dans l'application Zoom afin de participer à l'événement.

Pour plus d'informations sur les modalités d'adhésion, veuillez consulter : https://support.zoom.us/hc/fr/articles/115004954946-Rejoindre-et-participer-%C3%A0-un-webinaire-participant-

L’intervention du juge s’étend à différentes sphères de la vie sociale, économique et financière, tels que la santé, le travail, l’environnement, ou encore les affaires. L’augmentation des contentieux dans des domaines jusqu’alors peu soumis à l’intervention du juge serait une tendance observée depuis plus d’une vingtaine d’années en France et au Japon, et presque un demi-siècle aux États-Unis, comme l’indique la diffusion du terme de « judiciarisation » (e.g. Scheingold 1974 ; Shapiro & Stone Sweet 2002 ; Pélisse 2003, 2009, 2020 ; Commaille & Kaluszynski 2007 ; Foote, Kawai, Moriya, Kakiuchi, Kaminaga, Wada, Tomohiko & Ota 2009 ; Murayama 2013 ; Steinhoff 2014).

Si le recours au contentieux n’est pas nouveau, ce cycle de webinar porte surtout sur les conditions sociales, juridiques, économiques et politiques, le contexte et les acteurs de l’usage du droit au sens de recours juridique et judiciaire. La comparaison des travaux en France et au Japon représente une voie d’entrée originale pour rendre compte, d’une part, des différentes définitions théoriques et applications empiriques que ce terme renferme pour répondre, d’autre part, à la question de savoir si l’on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d’une « américanisation », et quels en seraient les déterminants (Kagan 2007) ? Ou bien, observe-t-on un maintien des spécificités nationales, et comment celles-ci évoluent-elles (Rosa 2012) ?

Troisième conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »

KASAGI Eri (CNRS, Université de Bordeaux)

« Contentieux pour la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles : une analyse de droit comparé France-Japon »

Résumé

Les cadres juridiques de la reconnaissance et de l’indemnisation des maladies professionnelles semblent, en apparence, similaires en France et au Japon. Par exemple, parmi les caractéristiques communes aux deux pays on retrouve l’existence de tableaux de maladies professionnelles permettant aux victimes de bénéficier d’une présomption d’origine professionnelle pour les maladies contractées, la possibilité de reconnaissance des maladies professionnelles dites « hors tableau », la possibilité sous certaines conditions pour la victime de revendiquer une réparation individuelle par le biais d’un procès en s’appuyant sur la faute de l’employeur. Cependant, en portant une attention plus particulière sur quelques points de détail, on constate très rapidement qu’il existe en réalité de nombreuses et grandes différences. Notre hypothèse est la suivante : les particularités du droit japonais en comparaison du droit français dans ce domaine expliquent, au moins en partie, la spécificité de l’usage du droit par le mouvement anti-karōshi.

Dans notre intervention, nous présenterons le contexte juridique du contentieux pour la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles au Japon, en essayant d’expliquer en quoi ce contexte a influencé la façon dont le droit a été mobilisé par le mouvement anti-karōshi. Tout au long de notre intervention, nous prêterons une attention particulière à la perspective comparative avec le droit français afin de présenter notre hypothèse et mettre en lumière les caractéristiques des deux droits en espérant inciter des discussions avec les autres intervenants ainsi qu’avec les participants.

Profil

Eri KASAGI est chargée de recherche au CNRS, attachée au COMPTRASEC (UMR 5114), université de Bordeaux. Ses recherches portent principalement sur le droit de la protection sociale, souvent dans une perspective de droit comparé. Elle a récemment publié entre autres : E. KASAGI (ed.), Solidarity Across Generations, springer, 2020 ; E. Kasagi, « La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais », Droit social, n^o 12-2020, p. 1020 ; E. Kasagi, « Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains », RDSS, juillet-août, 2020, p. 627 ; E. Kasagi, « Les réformes des retraites au Japon : quel objectif pour les pensions de retraites dans nos sociétés contemporaines ? », Droit social, n^o 04-2021, p. 322.

KAWAHITO Hiroshi (avocat)

« Karōshi hotline » : actions collectives et rôles des avocats

Résumé:

Trente-trois années se sont écoulées depuis le lancement du service de consultation juridique national appelé « karōshi 110 ban » en 1988. Face au constat que de nombreux travailleurs étaient privés de leur vie et de leur santé en raison du surmenage, des avocats se sont mobilisés en collaboration avec des médecins et d'autres acteurs. Ils ont organisé plusieurs actions collectives (y compris le recours aux contentieux administratifs) pour obtenir une reconnaissance en accident du travail, parvenant progressivement à se faire entendre du ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale. En outre, ces avocats ont également mené des actions en justice pour mise en cause de la responsabilité civile des employeurs (notamment par le recours aux procès civil pour dommages et intérêts). En mars 2000, la Cour suprême a rendu un arrêt historique reconnaissant la responsabilité d’une entreprise dans un cas de « suicide par surmenage » (karō jisatsu). Enfin, ils ont participé au mouvement citoyen anti-karōshi en soutenant activement leur demande pour une législation obtenant le vote de la première loi de prévention du karōshi en juin 2014. Au Japon, où le pouvoir des syndicats est relativement faible, ces avocats ont joué un rôle central au sein du mouvement citoyen pour protéger la vie et les droits des familles des victimes de karōshi et contribuer à améliorer l’environnement et les conditions de travail. Le mouvement anti-karōshi a également eu un impact significatif sur les activités des avocats dans d'autres domaines liés à la défense des droits de l'homme.

Biographie:

Diplômé de la faculté d'économie de l'université de Tokyo, il s'inscrit comme avocat au barreau de Tokyo en 1978 et fonde le cabinet d'avocats Kawahito en 1995. Il participe aux activités de « karōshi 110 ban » depuis 1988 et est actuellement le secrétaire général de la Conférence nationale de liaison des avocats spécialisés dans la mort par surmenage (karōshi bengodan). Depuis 1992, il enseigne dans le cadre d’un séminaire intitulé « Droit, société et droits de l'homme » à l’université de Tokyo. Il est spécialisé dans les cas de décès par surmenage, de suicides par surmenage, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il a notamment publié Karō jisatsu (dai nihan) (Suicide par surmenage, deuxième édition), Iwanami shoten, 2014, et Karō jisatsu to kigyō no sekinin (Suicide par surmenage et responsabilité des entreprises), Rōdō junpōsha, 1990.

Jérôme PÉLISSE (Science PO, CSO)

« Écouter, expertiser, inspecter : la place du droit dans la surveillance de la santé au travail »

Résumé:

(article en cours d’écriture avec Romain Juston Morival, MCF à l’université de Rouen, Dysola)

Alors qu’une réforme d’ampleur de la santé au travail est annoncée en France depuis quelques années, et pendant une épidémie sans précédent dont la solution semble résider dans le maintien de gestes barrières pour prévenir le risque de contamination notamment au travail, la santé au travail connaît un moment préventif sans précédent. Non pas que les services de médecine du travail puis de santé au travail ne s’occupaient pas jusqu'alors de prévenir les risques professionnels, mais force est de constater que les discussions récentes engagent pour le secteur privé un virage préventif plus marqué, qui se veut simplifié et davantage intégré. Alors qu’il est souvent fait état d’un retard du secteur public vis-à-vis de ce qu’on observe dans le privé, il est intéressant de noter que ce virage préventif est déjà bien amorcé dans certains espaces de la fonction publique. Notre enquête, menée dans une grande municipalité dont les 50 000 agents relèvent de la Fonction publique territoriale, a porté sur une série de dispositifs internes à la Ville en charge de la prévention des risques professionnels : une cellule d’écoute, un service de médecine préventive et une mission d’inspection en santé sécurité au travail. Cette communication se propose d’analyser ces dispositifs de surveillance de santé au travail en adoptant une entrée attentive au cadre juridique, aux intermédiaires et aux usages du droit auxquels donnent lieu les pratiques de prévention des risques professionnels. L’analyse envisage successivement trois types d’intermédiation du droit que sont l’écoute des mots, l’expertise des corps et des milieux, et l’inspection des conditions de travail. Il propose une vision dynamique des usages pluriels du droit et des formes de légalité ordinaire qui se construisent en matière de droit de la santé au travail dans le contexte d’une grande bureaucratie publique.

Biographie :

Jérôme Pélisse est professeur des universités de sociologie à Sciences Po, chercheur au Centre de sociologie des organisations. Il développe un ensemble de recherches croisant sociologie du travail, du droit et des organisations. Sur divers terrains – les politiques de l’emploi, l’évolution des relations professionnelles en entreprise, les questions de santé-sécurité au travail, les usages du droit, l’expertise judiciaire –, il s’intéresse aux processus d’endogénéisation du droit au sein des organisations, ainsi qu’aux rapports quotidiens au droit que développent les acteurs dans les situations de travail. Les intermédiaires du droit constituent un ensemble d’acteurs qu’il étudie sur ces divers terrains pour analyser les processus actuels de juridicisation des relations de travail et des activités économiques. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, coordonnant des numéros spéciaux, organisant des colloques et dirigeant de nombreux projets de recherche depuis une vingtaine d'années.

Discutante et modératrice : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
Organisation : IFRJ-MFJ
Co-organisation : Fondation France-Japon de l'EHESS

Cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »

Mercredi 20 janvier 2021 : Première conférence « Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement »
Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo), OKUBO Noriko (univ. d’Osaka), Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE). Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo).

Jeudi 4 février 2021 : Deuxième conférence « Les procès "Fukushima" et la fabrique des politiques publiques : les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution »
Paul JOBIN (Academia Sinica), MANAGI Izutarō (avocat), YOKEMOTO Masafumi (univ. municipale d’Osaka). Discutante : KOJIMA Rina (LATTS, univ. Gustave Eiffel).