Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)

L'intervention du juge s'étend à différentes sphères de la vie sociale, économique et financière, tels que la santé, le travail, l'environnement, ou encore les affaires. L'augmentation des contentieux dans des domaines jusqu'alors peu soumis à l'intervention du juge serait une tendance observée depuis plus d'une vingtaine d'années en France et au Japon, et presque un demi-siècle aux Etats-Unis, comme l'indique la diffusion du terme de « judiciarisation» (e.g. Scheingold 1974 ; Shapiro & Stone Sweet 2002; Pélisse 2003, 2009, 2020 ; Commaille & Kaluszynski 2007 ; Foote, Kawai, Moriya, Kakiuchi, Kaminaga, Wada, Tomohiko & Ota 2009; Murayama 2013 ; Steinhoff 2014).

Si le recours au contentieux n'est pas nouveau, ce cycle de webinar porte surtout sur les conditions sociales, juridiques, économiques et politiques, le contexte et les acteurs de l'usage du droit au sens de recours juridique et judiciaire. La comparaison des travaux en France et au Japon représente une voie d'entrée originale pour rendre compte, d'une part, des différentes définitions théoriques et applications empiriques que ce terme renferme pour répondre, d'autre part, à la question de savoir si l'on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d'une « américanisation », et quels en seraient les déterminants (Kagan, 2007)? Ou bien, observe-t-on un maintien des spécificités nationales, et comment celles-ci évoluent-elles (Rosa 2012)?

Eve TRUILHÉ
« Judiciarisation des enjeux environnementaux en Europe, l'exemple du climat »

Résumé :
Il s'agira de montrer d'abord l'accroissement du recours au procès pour faire face à l'inaction climatique des gouvernements nationaux et de l'Union européenne. Au-delà des manifestations de ce phénomène (plusieurs recours en France, dans le cadre de l'UE et de la CEDH) il s'agit d'en évoquer les causes. Ensuite, je pense analyser les enjeux de ce recours accru au juge : étude des principaux obstacles procéduraux et des moyens de les surmonter à travers l'analyse de plusieurs recours, contre l'État français, en instance devant le conseil d'État ; rejetés par la CJUE ; et dont la recevabilité vient d'être acceptée par la CEDH.

Profil :
Eve Truilhé est directrice de recherche au CNRS. Elle dirige le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR DICE) et enseigne à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Elle est spécialiste de droit européen de l'environnement. Ses recherches actuelles portent sur le procès environnemental, la place de l'expertise scientifique dans les contentieux environnementaux et la question de l'incertitude scientifique. Parmi ses principales publications : « À la recherche du procès environnemental » (avec Mathilde Hautereau-Boutonnet), in E. Truilhé, M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, à paraître, Dalloz, 2021 ; « Horizon 2050 et neutralité : quelques observations sur la pertinence des instruments européens », in C. Cournil (dir.), La fabrique d’un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5., à paraître, Pedone, 2021 ; « Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement », collab. M. Hautereau-Boutonnet, 2019, 242 p.

OKUBO Noriko
« Le procès environnemental au Japon : vers une réforme du contentieux ? »

Résumé :
La Constitution et le droit japonais ne comportent pas de dispositions relatives aux droits environnementaux, à la différence de la France. Dans plusieurs cas de pollution graves telle que la maladie de Minamata, les juges ont reconnu la responsabilité des entreprises ainsi que la responsabilité de l'État pour défaut d’exercice des pouvoirs réglementaires entraînant des dommages causés à la vie et à la santé. Toutefois, contrairement à la France, les recours d'intérêt public en matière d'environnement n'ont pas été introduits et ni les actions en réparation du préjudice écologique, ni les actions en justice intentées par des groupes environnementaux ne sont reconnues, en particulier dans le domaine de la protection de la nature et des biens culturels. Le changement climatique n'est pas suffisamment reconnu comme un enjeu fondamental du point de vue des droits de l'Homme, et la tenue de procès relatifs au changement climatique y est rendue plus difficile qu'en Europe. Une réforme du contentieux est donc nécessaire au Japon pour permettre les recours collectifs en matière d’environnement, conformément au respect de l’État de droit.

Profil :
OKUBO Noriko est professeur à la faculté de droit de l'université d'Osaka depuis 2005, après avoir occupé un poste similaire à l'université Kōnan. Elle est titulaire d'un master en droit à l'université de Giesen et d'un doctorat en droit à l'université Hitotsubashi sur le droit administratif et le droit de l'environnement. Depuis 2011, elle préside le projet « Green Access » pour favoriser la participation dans le domaine environnemental. Son thème de recherche actuel porte sur « les droits naturels ». Elle a récemment publié en anglais : State Liability System in Japan and Development of Case Law in Environmental Matters, EurUP, 3/2019 ; Judicial Control Over National Security Projects: Critical Analysis of the Okinawa Dugong Cases from the Viewpoint of Principle 10, IUCN Academy of Environmental Law eJournal 9, 2018.

Isabelle GIRAUDOU
« Les procès climatiques : un objet charnière de l’enseignement du droit dans l’anthropocène »

Résumé :
Le droit global du changement climatique fait partie de ces nouveaux objets de l’enseignement juridique qui, devenus incontournables, continuent pourtant d’embarrasser. Le contentieux climatique est à cet égard exemplaire : bousculant déjà chez les enseignants et leurs étudiants certaines représentations familières, cet enfant terrible des cours de droit pourrait bien conduire à une transformation plus profonde de nos pratiques de formation. Comment et à quelles conditions ? Nous examinerons cette question à partir de quelques exemples tirés de la pratique de l’enseignement du droit au Japon, en particulier dans le contexte de nouveaux programmes universitaires multi- ou interdisicplinaires.

Profil :
Isabelle Giraudou est professeure associée à l’université de Tokyo. Titulaire d’un doctorat en droit international public de l’université Paris II Panthéon-Assas, elle a été post-doctorante en droit comparé de l’environnement à l’université de Tokyo. Entre 2008 et 2012, elle a été chercheure à l’Institut français de recherche sur le Japon (Umifre 19, MEAE-CNRS). Ses travaux de recherche actuels portent sur l’anthropocène, les approches critiques du droit de l’environnement, et les transformations de l’enseignement du droit de l’environnement et du droit des catastrophes en contexte interdisciplinaire.

Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo)
Modératrice et responsable du cycle de conférences : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
Organisation : IFRJ-MFJ

Partenaire : Fondation France-Japon de l’EHESS