Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)

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La transformation de conflit en litige dans des domaines jusqu’alors peu soumis à l’intervention du juge est une tendance observée depuis plusieurs décennies en France et au Japon comme l’indique l’utilisation de plus en plus fréquente du terme « judiciarisation ». Bien que cette notion fasse l’objet de différentes définitions théoriques et applications empiriques, elle pose aussi la question de savoir si l’on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d’une « américanisation » ou bien à un maintien des spécificités nationales. Ce colloque s’inscrit dans la continuité de la série de webinaires organisée sur le même thème en 2021 à l’IFRJ-MFJ. Il vise à montrer l’évolution du rôle du droit et de la justice dans ces deux sociétés par la mise en évidence de la pluralité du phénomène de « judiciarisation ». L’analyse de l’usage du droit est complétée par la présentation des actions déployées en amont de la « judiciarisation » pour faire face à l’hétérogénéité des « nouveaux » risques.

Jour 2 - 21 avril 2022 : 16 h – 20 h 30 (JST) // 9 h – 13 h 30 (CET)

16 h – 16 h 05 (JST) / 9 h - 9 h 05 (CET)
Introduction

Panel 2 : Nature et évolution de la « judiciarisation » dans le droit du travail en France et au Japon
Modératrice : Kasagi Eri (univ. de Tokyo, CNRS)

16 h 05 – 16 h 25 (JST) / 9 h 05 - 9 h 25 (CET)
Le recul du juge dans les contentieux français du travail
Antoine Lyon-Caen (univ. Paris Ouest Nanterre)

16 h 25 – 16 h 45 (JST) / 9 h 25 - 9 h 45 (CET)
Le Tribunal du travail japonais et ses enjeux (en comparaison de la France)
Noda Susumu (univ. de Kyushu)

16 h 45 – 17 h 05 (JST) / 9 h 45 - 10 h 05 (CET)
Le Tribunal du travail japonais: un état des lieux empirique
Sasaki Ryō (avocat)

17 h 05 – 17 h 25 (JST) / 10 h 05 - 10 h 25 (CET)
La Réforme du travail au Japon (du point de vue de la judiciarisation)
Mizumachi Yūichirō (univ. de Tokyo)

17 h 25 – 18 h (JST) / 10 h 25 - 11 h (CET)
Discussion générale

18 h – 18 h 15 (JST) / 11 h - 11 h 15 (CET)
Pause

Panel 3 : La reconnaissance des maladies professionnelles en France et au Japon du point de vue de la judiciarisation
Modérateur : Bernard Thomann (IFRJ-MFJ)

18 h 15 – 18 h 35 (JST) / 11 h 15 - 11 h 35 (CET)
Quelle indemnisation des maladies professionnelles « contemporaines » par l'assurance AT/MP ? Une analyse du point de vue du rôle du pouvoir judiciaire.
Kasagi Eri (univ. de Tokyo)

18 h 35 – 18h55 (JST) / 11 h 35 - 11 h 55 (CET)
Le système d'indemnisation des maladies professionnelles au Japon: les cas de cancer du poumon associé à la pneumoconiose et les maladies cérébrales et cardiaques.
Asada Kazuya (Ancien membre du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales)

18 h 55 – 19 h 15 (JST) / 11 h 55 - 12 h 15 (CET)
Permanence et actualités des obstacles à la reconnaissance des maladies professionnelles en France : la part du droit
Jérôme Pélisse (CSO, Sciences Po)

19 h 15 – 19 h 35 (JST) / 12 h 15 - 12 h 35 (CET)
Création et variation du droit indemnitaire des travailleurs : de la faute inexcusable aux Fonds d’Indemnisation
Nadine Mélin (avocate)

19 h 35 – 20 h 30 (JST) / 12 h 35 - 13 h 30 (CET)
Q&R et discussion générale

Organisation : IFRJ-MFJ
Co-organisation : Institut de science sociale de l'université de Tokyo et Fondation France-Japon de l’EHESS
Parrainage : Ambassade de France au Japon/IFJ
Soutien : Fondation Nomura