Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)

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© Vlad Kochelaevskiy

L’intervention du juge s’étend à différentes sphères de la vie sociale, économique et financière, tels que la santé, le travail, l’environnement, ou encore les affaires. L’augmentation des contentieux dans des domaines jusqu’alors peu soumis à l’intervention du juge serait une tendance observée depuis plus d’une vingtaine d’années en France et au Japon, et presque un demi-siècle aux États-Unis, comme l’indique la diffusion du terme de « judiciarisation » (e.g. Scheingold 1974 ; Shapiro & Stone Sweet 2002 ; Pélisse 2003, 2009, 2020 ; Commaille & Kaluszynski 2007 ; Foote, Kawai, Moriya, Kakiuchi, Kaminaga, Wada, Tomohiko & Ota 2009 ; Murayama 2013 ; Steinhoff 2014).
Si le recours au contentieux n’est pas nouveau, ce cycle de webinar porte surtout sur les conditions sociales, juridiques, économiques et politiques, le contexte et les acteurs de l’usage du droit au sens de recours juridique et judiciaire. La comparaison des travaux en France et au Japon représente une voie d’entrée originale pour rendre compte, d’une part, des différentes définitions théoriques et applications empiriques que ce terme renferme pour répondre, d’autre part, à la question de savoir si l’on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d’une « américanisation », et quels en seraient les déterminants (Kagan 2007) ? Ou bien, observe-t-on un maintien des spécificités nationales, et comment celles-ci évoluent-elles (Rosa 2012) ?

Sixième conférence du cycle
« Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »

« Droits des femmes, discriminations sexuelles et droit du travail au Japon et en France »

Dans le cadre de ce sixième webinar, les intervenantes et intervenants aborderont le Droit du travail sous l’angle des discriminations sexuelles en France, au Japon et aux États-Unis. Diane Roman (univ. Paris 1) présentera un bilan de vingt-cinq ans de législation française sur l’égalité femme-homme, puis Nakakubo Hiroya (univ. Hitotsubashi) poursuivra la discussion en comparant les législations contre les discriminations sexuelles au travail aux États-Unis et au Japon au regard notamment des décisions judiciaires. Enfin, Nakano Mami (avocate) décrira les formes de lutte judiciarisée contre les discriminations sexuelles au travail en se concentrant sur les cas de discrimination salariale qu’elle a défendus en tant que professionnelle du droit. Les trois présentations seront discutées par Itoh Yukiko (Inalco).

Diane Roman (univ. paris 1)
« Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français »

Résumé : Comment la cause de l’égalité femme-homme est-elle invoquée au Parlement français ? Dans la lignée d’un récent article (« Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français », Pouvoirs n^o 173, juin 2020, Les nouveaux féminismes, pp. 27-38), la communication tentera de faire un bilan de vingt-cinq ans de législation française. Sous la pression sociale et la mobilisation féministe, le Parlement français a adopté de nombreuses lois, depuis le milieu des années 1990, en vue de lutter contre la violence à l’égard des femmes, améliorer l’égalité professionnelle et combattre les discriminations. Peut-on pour autant considérer que le droit français a intégré les acquis du féminisme ? Entre affirmation de l’égalité femmes-hommes, adoption de dispositifs de parité et reconnaissance des enjeux de genre, les mesures adoptées posent question, tant au regard de leur effectivité que de leur ambition.

Profil : Diane Roman est professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS-Paris 1), où elle co-dirige l’axe « Genre et Normativités ». Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, qu’elle aborde dans une perspective intersectionnelle d’égalité et de justice sociale. Elle a notamment publié Droits de l’Homme et libertés fondamentales (avec S. Hennette-Vauchez, Dalloz, 5^e éd. à paraitre en 2022), La loi & le genre, études critiques de droit français (avec S. Hennette-Vauchez et M.Pichard, Éditions du CNRS, 2014) et La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, à paraitre en 2022).

Nakakubo Hiroya (univ. Hitotsubashi)
« Législation et contentieux contre les discriminations sexuelles au travail au Japon et aux États-Unis »

Résumé : Les racines des législations actuelles sur l'égalité femme-homme en matière d'emploi dans les pays de l’OCDE se trouvent dans le titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 (Civil Rights Act). L'interdiction des discriminations fondées sur le « sexe » fut ajoutée lors des dernières étapes des débats législatifs visant à interdire les discriminations raciales, et s’applique à tous les aspects de l'emploi, du recrutement au licenciement. Toutefois, la discrimination sexuelle n'y est pas clairement définie, et la loi a évolué par le biais de la jurisprudence et des contentieux (voir Because of Sex: One Law, Ten cases and Fifty Years That Changed American Women’s Lives at Work [Les femmes états-uniennes contre les discriminations au travail : dix histoires qui ont fait bouger la Cour Suprême, St. Martin's Press 2016] par Gillian Thomas, que j'ai traduit en 2020.). Dans cette conférence, je comparerai la situation aux États-Unis avec celle au Japon, où la loi sur l'égalité des chances en matière d'emploi a été promulguée en 1985 et réformée plusieurs fois par la suite. J'examinerai ensuite les différences dans le processus législatif ainsi que l'importance des contentieux aux États-Unis et au Japon.

Profil : Nakakubo Hiroya a obtenu son doctorat à l’université de Tokyo, faculté de droit en 1980. Après avoir été assistant professeur à l'université de Tokyo, il a enseigné à l'université de Fukuoka, à l'université de Chiba et à l'université de Kyūshū avant de rejoindre l'université Hitotsubashi en avril 2007 où il est professeur rattaché à la faculté de droit. Il est également diplômé en droit de l’université Harvard où il a obtenu un Master of Law. Ses recherches portent sur le droit du travail japonais en comparaison avec le droit américain. Il a publié plusieurs ouvrages dont Le Droit du travail aux États-Unis (2^e édition), chez Kobundo, 2010, Le monde du Droit du travail (13^e édition), co-auteur, chez Yuhikaku, 2019, et il a traduit notamment l’ouvrage de Lily Ledbetter, Grace and Grit: My fight for Equal Pay and Fairness at Goodyear and Beyond, publié chez Iwanami shoten, 2014, ainsi que l'ouvrage de Gillian Thomas, Because of Sex: One Law, Ten cases and Fifty Years That Changed American Women’s Lives at Work, publié chez Nihon Hyoronsha, 2020.

Nakano Mami (avocate)
« Luttes contre les discriminations sexuelles sur le lieu de travail »

Résumé : Dans cette présentation, nous nous concentrerons sur les cas de discrimination salariale que nous avons traités en tant qu’avocate, mais également présidente du Réseau des travailleurs temporaires.

Profil : Nakano Mami est avocate, diplômée de la faculté de droit de l'université de Hokkaidō en 1975, enregistrée au Barreau de Tokyo en 1979, elle est spécialiste du Droit du travail. Elle est notamment présidente de l’association à but non lucratif, Réseau des travailleurs temporaires (Haken rōdō network), et membre de l’Association japonaise des juristes du travail (Nihon rōdō bengodan).

Discutante : Yukiko Itoh (Inalco, univ. mun. d'Osaka)

Profil : Yukiko Itoh est doctorante en sociologie et en études japonaises à l’IFRAE (UMR 8043) à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) depuis 2020 et chercheuse au Urban-Culture Research Center d’Osaka City University depuis 2021. Dans sa thèse, elle explore la façon dont la question des violences sexuelles devient visible dans la société japonaise à travers les médias dits « traditionnels » et les mouvements contre ces problèmes, en lien avec les nouvelles plateformes socio-numériques. Elle est également chargée des partenariats et relations internationales de la Fondation France-Japon de l’EHESS depuis 2018.

Modératrice et responsable du cycle de conférences : Adrienne Sala (IFRJ-MFJ)

Organisation : IFRJ-MFJ
Co-organisation : Fondation France-Japon de l'EHESS

Cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »

Mercredi 20 janvier 2021 : Première conférence «  Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement »
Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo), OKUBO Noriko (univ. d’Osaka), Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE). Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo).

Jeudi 4 février 2021 : Deuxième conférence « Les procès "Fukushima" et la fabrique des politiques publiques : les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution »
Paul JOBIN (Academia Sinica), MANAGI Izutarō (avocat), YOKEMOTO Masafumi (univ. municipale d’Osaka). Discutante : KOJIMA Rina (LATTS, univ. Gustave Eiffel).

Jeudi 27 mai 2021 : Troisième conférence « Droit, travail et santé »
KASAGI Eri (CNRS, université de Bordeaux), KAWAHITO Hiroshi (avocat), Jérôme PELISSE (Science PO, CSO). Discutante : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ).

Jeudi 24 juin 2021 : Quatrième conférence « Usages sociaux et politiques du droit en France et au Japon. Exemples de mobilisation autour de causes »
Liora ISRAËL (EHESS), IIDA Takashi (univ. de Tokyo). Discutant : TAKAMURA Gakuto (univ. Ritsumeikan).

Mercredi 27 octobre 2021 : Cinquième conférence « Des procès anti-nucléaire aux contentieux de la transition énergétique? Nature et évolution de la judiciarisation dans le secteur de l’énergie au Japon et en France. »
Magali DREYFUS (CNRS, univ. de Lille), IIDA Tetsunari (Institute for Sustainable Energy Policies), KAWAI Hiroyuki (avocat). Discutan : Rémi SCOCCIMARRO (univ. Toulouse Jean-Jaurès)